CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

DISPOSITIONS GENERALES :

REGLEMENTATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat d’hébergement, lequel est soumis au statut des Résidences de Tourisme en France sans aucune possibilité de maintien dans les lieux ni de domiciliation

Elles prévalent sur toute condition générale d’achat du résident.

• France : Statut des résidences de Tourisme

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord de la direction de la Résidence. Aucune modification(rature, surcharge.. .) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

Article 1 : RESERVATION

La réservation d’un appartement dans la Résidence de Tourisme Zanzimare.casa n’est valable qu’après acceptation de la réservation du client par Zanzimare.casa.

La confirmation de la réservation du client par Zanzimare.casa reste à l’entière discrétion de la résidence Zanzimare.casa.

De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit émise par un établissement réputé et en cours de validité ou avoir fait l’objet d’un accord préalable de crédit avec Zanzimare.casa ou encore être suivie du paiement d’un acompte.

L’acompte susvisé devra correspondre à :

• Un acompte de 50% (plus taxes) du montant total pour toute réservation

Les réservations acceptées par Zanzimare.casa et ayant fait l’objet d’un acompte [ou d’une garantie] seront conservées jusqu’à soixante jours avant la date prévue d’arrivée. A défaut de règlement de cet acompte au plus tard soixante jours avant la date prévue d’arrivée, la réservation sera automatiquement annulée.

Les réservations effectuées moins de soixante jours avant la date prévue d’arrivée devront nécessairement être garanties par une carte de crédit émise par un établissement réputé et en cours de validité.

Des conditions différentes sont susceptibles d’être appliquées pour les tarifs Promotionnels et aux tarifs de groupe.

Dans ce cas, les particularités mentionnées sous le descriptif du tarif sur la page de réservation prévalent sur les conditions mentionnées ci-dessus.

Article 2 : LES TARIFS

Les prix en euros, TVA incluse, ne comprennent pas la taxe de séjour et consommation téléphonique. Les prix sont révisables sans préavis et les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix.

Tout changement de taux de taxes, dont la TVA, pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ils n’incluent pas la taxe séjour ni les services optionnels.

Article 3 : LES PRESTATIONS

Le ménage pendant et fin de séjour est en sus et en fonction du type de logement (nous demander). Le linge de maison (draps et linge de toilette) est à la location (voir détail tarif location).

Article 4 : RÈGLEMENT DU SÉJOUR

Les factures émises parZanzimare.casa doivent être payées immédiatement sur présentation. Le jour de l’arrivée du client, Zanzimare.casa lui facturera l’intégralité de son séjour, à l’exception des séjours d’une durée supérieure à 30 jours dont les factures seront émises et présentées tous les 30 jours en début de période.

Dans les cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident -occupant demeurera personnellement responsable du paiement en question.

Pour les tarifs promotionnels, le prépaiement total à la réservation peut être spécifié. Dans ce cas, cette particularité est mentionnée sous le descriptif du tarif sur la page de réservation.

Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante. Le plafond de crédit accepté par Zanzimare.casa pour ce type de prestations est 20 euros.

Intérêt mensuel sur toute somme réglée hors délai :

• France : Zanzimare.casa aura droit à un intérêt de retard mensuel de plein droit de 1,5 fois le taux légal sur toute somme non réglée à sa date de règlement, sans mise en demeure préalable.

Article 5 MODIFICATIONS DE RÉSERVATION OU DE DURÉE DU SÉJOUR

Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de la résidence Zanzimare.casa, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix.

Veuillez noter que toute modification tarifaire liée à une prolongation de séjour s’appliquera rétroactivement sur le compte du client à compter de la date de son arrivée.

En cas de départ anticipé, le montant total prépayé ne pourra être remboursé pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 A  – SÉJOURS ET OFFRES NON échangeables / NON MODIFIABLES / NON REMBOURSABLES / NON ANNULABLES

Certaines de nos offres de séjours sont estampillées NON ÉCHANGEABLES, NON REMBOURSABLE. Pour ces séjours, les conditions suivantes annulent et remplacent les conditions d’annulation susvisées :

• Prépaiement du montant total du séjour: toute réservation devra être accompagnée du versement de 100% du prix total du séjour. A défaut, la réservation ne sera pas garantie
• Caractère non échangeable, non remboursable, non annulable et non modifiable: compte-tenu du tarif préférentiel consenti par Zanzimare.casa , la souscription à l’offre et/ou les séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucunes demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte/ Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, une indemnité égale à 100% du montant total du séjour sera retenue.
• Non présentation sur le lieu de séjour: si vous ne vous  présentez pas sur le lieu de séjour, une indemnité égale à 100% du montant total du séjour sera retenue.

Article 6B ANNULATION/NON PRÉSENTATIONS

A l’initiative du client

Toute annulation reçue 60 jours avant la date prévue d’arrivée ne sera pas soumise à des frais d’annulation et fera l’objet du remboursement du montant total de l’acompte. Pour toute annulation reçue après ce délai, le montant total prépayé ne pourra être remboursé pour quelque cause que ce soit.

Certains tarifs promotionnels sont susceptibles d’être « non remboursables » quelle que soit la date d’annulation. Dans ce cas le montant total prépayé ne pourra être remboursé pour quelque cause que ce soit.

Le défaut d’arrivée [de la réservation] en cas d’absence d’annulation sera réputé être une » non présentation » et sera soumis au paiement par le client du montant total du séjour.

La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci à la Résidence

Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date de séjour dans la limite des disponibilités et du stock d’hébergement alloué dans le cadre de nos offres, nous retenons 75 euros de frais de modification. Toute demande de diminution de la durée du séjour ou du nombre d’hébergements est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation

A l’initiative de ZANZIMARE.CASA

En cas d’inaccessibilité exceptionnelle du logement aux dates convenus, Zanzimare.casa s’engage à vous reloger dans un logement de catégorie identique ou supérieure, le plus proche possible de celui initialement choisi, aux conditions tarifaires prévues au contrat. Dans l’hypothèse où ce changement ne pourrait avoir lieu, l’intégralité des sommes versées vous serait alors reversée sans qu’aucune autre contrepartie ne puisse être sollicité par le client.

Article 7 – OBLIGATIONS DU RÉSIDENT

L’appartement sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en personne raisonnable et prudente.

Il est strictement interdit de détériorer les murs et cloisons des appartements (percements, punaises, …). Tout dommage causé aux appartements, au mobilier ou aux équipements, constaté au départ du locataire lui sera facturé en valeur de remplacement à neuf à l’identique. De même, le coût de nettoyage et de toute réparation nécessaire (fourniture et main d’œuvre) sera facturé au client.

Un inventaire figure dans chaque appartement. Le résident devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la réception toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, dans les 4 heures suivant son arrivée. Lors du départ du résident, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par zanzimare.casa et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident.

Le résident donne mandat à la résidence Zanzimare.casa afin de pénétrer dans les locaux pour effectuer l’entretien;

Zanzimare.casa se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour la sécurité ou toute mesure d’urgence.

Le locataire ne pourra réclamer aucune déduction de loyer ou indemnité au propriétaire au cas où des réparations urgentes, incombant au propriétaire apparaitraient pendant la location.

l’appartement devra être obligatoirement utilisé par un effectif maximum autorisé

Article 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la résidence Zanzimare.casa ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements, y compris dans les mini-coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la Résidence.

La responsabilité de la résidence Zanzimare.casa ne pourra pas non plus être recherchée en cas de dépassement de la capacité d’accueil de l’appartement par le résident.

• France : les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

Article 9 ARRIVÉE & DÉPART

Les arrivées et les départs doivent se faire impérativement dans les heures d’ouverture du bureau d’accueil (sauf accord préalable) indiqués sur votre contrat de location. En cas d’arrivée tardive ou différée, nous vous demandons d’en informer le bureau d’accueil afin de régler les modalités de l’arrivée. Idem pour les départs.Votre non présentation au lieu, jour et heure mentionnés dans votre contrat et sans avis contraire de notre part entraînera automatiquement l’annulation de votre séjour (vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement).

En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouverture de la réception, des codes d’accès à l’appartement seront remis au locataire par e-mail. La remise de ces codes est, en tous les cas, conditionnée par le prépaiement de la totalité du séjour. Le montant total du séjour sera alors prélevé sur la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmises au propriétaire le jour de la réservation.

Article 10 : DÉPÔT DE GARANTIE & INVENTAIRE DU LOGEMENT.

A votre arrivée, lors de la remise des clés de votre logement, un  dépôt de garantie  vous sera demandée .Elle vous sera restituée en fin de séjour après contrôle de l’appartement. Dans l’hypothèse où il serait constaté un nettoyage insuffisant, une somme forfaitaire en fonction du type de logement vous sera facturée ou retenue sur la caution.En cas de perte du jeu de clés de votre location, un forfait de 250eurosvous sera facturé.

L’inventaire du logement vous a été expédié en même temps que le contrat de location ou remis à l’accueil sur votre demande. Il est impératif de porter réclamation dans les 48heures qui suivent votre arrivée. L’inventaire et l’état des lieux seront faits par vos soins. Nous effectuerons ceux-ci contradictoirement à la sortie.

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties.

En cas d’impossibilité de procéder à l’état des lieux et l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire prend la responsabilité d’en vérifier la teneur et de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son arrivée. Si aucune remarque n’est faite dans ce délai le locataire sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état et doit les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art 1731 du code civil).

Article 11 : NOMBRE D’OCCUPANTS DANS LE LOGEMENT

Le nombre d’occupants dans les logements est indiqué dans le contrat de location. Tout dépassement doit faire l’objet d’un accord et sous décision de Zanzimare.casa.

Article 12 : LES ANIMAUX

Conformément aux 9 règles d’or Anti-Acarien, les animaux dans certains  sont interdits. Pour tout exception, notamment pour raison médicale (chien d’assistance au personnes soufrant d’un handicap visuel) cet animal devra être déclaré lors de la réservation.  Cet animal devra être vacciné et tenu en laisse dans les parties communes de la résidence. Il doit être à jour de ses vaccins et accompagné de son carnet de santé. Les animaux doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de la résidence. Les chiens de catégorie 1 et 2 prévues à l’article L211-12 du Code rural sont interdits.

Article 13 RESPONSABILITE

Nous ne sommes pas dépositaires des objets et des voitures entreposés et nous n’en assurons pas la garde. Nous vous recommandons donc de ne laisser aucun objet de valeur ni d’espèces dans les logements ainsi que dans les voitures stationnant sur le parking. La location en formule résidence n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers selon articles 1952 et 1953 du Code Civil.

Article 14 : VIE DANS LA RÉSIDENCE

Il est interdit de FUMER dans les parties communes de la résidence ainsi que dans les logements. En cas de non respect de cette règle, nous serons dans l’obligation de facturer un forfait de 250 euros pour remise en état du logement.

La résidence zanzimare casa dispose d’équipement et services communs dont la disponibilité peu varier en fonction des saisons : Piscine, jacuzzi, équipement sportifs extérieurs, machine à laver, jardin.

Seuls les résidents annoncés sur le contrat de location y auront accès après acceptation du règlement intérieur s’y rapportant, remis lors de la remise des clés des appartements. Les enfants sont sous la responsabilité des parents ou adultes les accompagnant.

Nous vous recommandons la prudence sur les parkings et parties communes où les jeux sont interdits.Le respect de chacun est essentiel. Merci de tenir compte du repos de chacun,petits et grands.

Article 15 :LINGE DE MAISON

Le linge de maison fourni ou loué aux locataires doit rester à l’intérieur des logements.

L’utilisation des serviettes mis à votre disposition n’est pas autorisé autour de la piscine, spa ou jacuzzi, ni pour un quelconque usage en dehors du logement.

Les draps devront être apporté par le locataire. Un service de location est proposé lors de la réservation dans le choix des services supplémentaires.

Les draps et le linge de toilette ne sont pas inclus dans la résidence Zanzimare.casa. Un kit par personne peut être commandé lors de la réservation . Le linge de toilette comprend par personne une serviette de toilette et une serviette de bain. Vous pouvez demander un change en cours de séjour à 25 €/change/personne , pour les draps ou les serviettes.

Article 16 –Consommation eau/électricité

Dans un souci écologique, le locataire s’engage à avoir une utilisation raisonné de l’eau et de l’électricité. Une consommation excessive durant son séjour pourra entrainer la facturation d’un forfait supplémentaire de minimum 30€ pour l’eau ou l’électricité.

les consommations seront facturées en supplément et devront être acquittées après le relevé des compteurs pour toute location supérieures à trois nuitée;  La facturation des kw consommé sera réalisé au réel sur la base du cout horaire en cours par EDF Corse après une relève des compteurs en début et fin de période de location.

Article 17 –Matériels et équipements

L’utilisation du matériel et des équipements divers mis à la disposition du locataire (gracieusement ou en location) reste sous la seule responsabilité du locataire qui déclare posséder une assurance « responsabilité civile » prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de l’utilisation de ces derniers. Il renonce à engager la responsabilité de la Zanzimare.casa à quelque titre que ce soit. Il ne pourra rendre responsable le propriétaire des éventuels dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou à soi-même.

Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou des personnes en ayant la responsabilité.

Article 18 –UTILISATION DES LIEUX

Les logements sont mis à la disposition du locataire dans un parfait état d’entretien et conforme à la description qu’il en a faite. Le locataire en usera en « bon père de famille ».Il jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé en bon état de propreté : avec les poubelles vidées, la vaisselle propre et rangée. Le cas échéant, un supplément de minimum 90€ pourra être facturé.

Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

• Utiliser les locaux à titre de résidence temporaire, et pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel.
• Veiller à ce que les locaux soient occupés par le signataire du contrat et ses accompagnants, sans jamais dépasser la capacité d’accueil indiquée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
• Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage. En cas d’une plainte pour nuisance, seule la responsabilité du locataire sera engagée.
• Se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques.

Article 18 –ASSURANCES

Responsable de tous les dommages survenant de son fait, le locataire est tenu d’être couvert par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux). Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) et en adresser un justificatif au propriétaire sur simple demande.

 

Article 19 –Enfants

Les résidents de moins de 18 ans révolus non accompagnés ne sont pas acceptés. Tout mineur résidant  doit obligatoirement, pendant toute la durée de sa location, être accompagné de l’un de ses parents ou
d’un membre majeur de sa famille. Au delà de deux ans, un enfant est compté dans la base d’occupation du studio.
Dans l’enceinte de la résidence, les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilité des parents.

Article 20 –Visiteurs

Toute personne ne figurant pas sur le contrat de location est considérée comme visiteur. Les visiteurs ainsi admis sont sous la responsabilité des locataires qui les reçoivent. Ils n’ont pas accès aux équipements de la résidence.

En réservant, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales de nos locations saisonnières.